Cotisations des médecins libéraux : la Chambre conteste la position de la CNSS

La CNSS demande désormais aux cliniques privées de prendre en charge les cotisations sociales de médecins exerçant à titre libéral en leur sein, notamment des radiologues et des anesthésistes, en les assimilant à des salariés.

Pour la Chambre, ce reclassement est dépourvu de fondement juridique : ces médecins exercent en leur nom propre et sous leur responsabilité, perçoivent directement leurs honoraires ou interviennent dans le cadre de conventions de coopération, et versent eux-mêmes leurs cotisations. Cette position est partagée par le ministère de la Santé et l'Ordre des médecins, selon la Chambre.

Des discussions entre le patronat, le ministère des Affaires sociales et la CNSS ont abouti à des engagements verbaux de suspension des poursuites, sans texte officiel à ce jour. La Chambre demande à la CNSS de publier une note commune exonérant explicitement les cliniques des cotisations des médecins indépendants.