CSNCP
Espace patient
Des repères clairs pour être bien informé avant, pendant et après votre séjour en clinique.
Vos droits
Dans toute clinique privée, vous avez droit à :
- L'information : explications claires sur votre état de santé, les soins proposés, leurs risques et les alternatives.
- Le consentement : aucun acte ne peut être pratiqué sans votre accord libre et éclairé, sauf urgence vitale.
- Le libre choix de votre médecin et de votre établissement.
- La confidentialité : le secret médical protège toutes les informations vous concernant.
- L'accès à votre dossier médical et aux comptes rendus de vos examens et interventions.
- Une information préalable sur les coûts : demandez un devis détaillé avant toute hospitalisation programmée.
- La dignité et le respect de votre intimité, de vos convictions et de votre douleur.
Comprendre votre facture
Une facture de clinique regroupe généralement deux ensembles distincts : les frais de clinique et les honoraires médicaux.
| Poste | Ce qu'il comprend |
|---|---|
| Séjour | Chambre, hébergement, repas, soins infirmiers, par journée. |
| Bloc opératoire | Salle d'intervention, équipements, personnel du bloc. |
| Pharmacie et consommables | Médicaments, dispositifs médicaux, prothèses et implants éventuels. |
| Examens | Analyses de laboratoire, imagerie, explorations. |
| Honoraires | Chirurgien, anesthésiste, médecins intervenants — souvent facturés séparément. |
Prise en charge CNAM et assurances
CNAM
Selon la filière choisie auprès de la CNAM et les conventions en vigueur, certains actes et hospitalisations en clinique privée peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie. La prise en charge nécessite le plus souvent un accord préalable de la CNAM.
- Vérifiez vos droitsAffiliation à jour et filière choisie (publique, privée ou remboursement).
- Demandez l'accord préalableAvec le dossier médical et le devis de la clinique, avant l'hospitalisation.
- Présentez l'accord à l'admissionLa clinique applique alors le tiers payant sur la part prise en charge.
Assurances complémentaires et mutuelles
Votre assurance groupe ou mutuelle peut compléter le remboursement de la CNAM. Renseignez-vous sur les plafonds, les délais et les pièces à fournir, et vérifiez si la clinique a une convention de tiers payant avec votre assureur.
Faire une réclamation
La plupart des difficultés se règlent directement avec l'établissement. Voici la démarche recommandée :
- Adressez-vous à la cliniqueÉcrivez à la direction ou au service qualité / relations patients, en décrivant les faits et en joignant vos justificatifs.
- Attendez une réponse écriteL'établissement doit examiner votre demande et vous répondre.
- Sollicitez la ChambreSi le différend persiste avec une clinique adhérente, la Chambre peut proposer une médiation.
- Autres recoursSelon la nature du litige : ministère de la Santé, Conseil national de l'Ordre des médecins, CNAM ou votre assureur.
Informations générales à caractère indicatif, à valider par la Chambre. Elles ne remplacent pas les textes en vigueur ni l'avis de votre caisse ou de votre assureur.